Portant suspension et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut d'Archéologie et d'Art)
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 644
Date du texte: 14/07/1979
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 45
Date du JORT: 20/07/1979
  
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