Portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Bibliothèque Nationale)
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 698
Date du texte: 02/08/1979
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 48
Date du JORT: 14/08/1979
  
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