Relatif à la composition et au règles de fonctionnement du Conseil National de l'Edition
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 748
Date du texte: 21/08/1979
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 51
Date du JORT: 04/09/1979
  
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