Fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'information.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 504
Date du texte: 06/05/1980
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 28
Date du JORT: 09/05/1980
  
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