Relatif au statut des personnels scientifiques de l'institut National d'Archéologie et d'Arts
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1434
Date du texte: 10/11/1980
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 68
Date du JORT: 18/11/1980
  
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