Portant création, d'une commission d'agrément pour l'importation des fims cinématographiques et fixant sa composition et ses attributions
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 754
Date du texte: 03/06/1981
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 39
Date du JORT: 09/06/1981
  
0
  9
Facebook  Tweet