Fixant les modalités de fonctionnement de la Commission d'Agrément pour l'importation et la distribution des films cinématographiques
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 03/06/1981
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 39
Date du JORT: 09/06/1981
  
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