Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Hencha, nécessaire à effectuer des recherches archéologiques
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1784
Date du texte: 14/12/1981
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 81
Date du JORT: 18/12/1981
  
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