Portant création et supression d'emplois au Ministères des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 623
Date du texte: 30/03/1982
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 24
Date du JORT: 06/04/1982
  
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