Portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle des films cinématographiques
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1388
Date du texte: 26/10/1982
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 69
Date du JORT: 02/11/1982
 
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