Fixant la liste des organismes culturels pouvant bénéficier des dons et subventions d'entreprises prévus par la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion1982
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 05/11/1982
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 72
Date du JORT: 12/11/1982
  
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