Portant création et suppression d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1501
Date du texte: 26/11/1982
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 77
Date du JORT: 03/12/1982
  
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