Fixant l'organisation, les attributions et la gestion des Comités Culturels Régionaux et Locaux.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 18
Date du texte: 14/01/1983
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 5
Date du JORT: 14/01/1983
  
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