Fixant les attributions des commissions spécialisées du Conseil Supérieur de la Culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 12/02/1983
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 12
Date du JORT: 15/02/1983
  
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