Fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte d'identité professionnelle en matière de cinéma.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 05/04/1983
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 29
Date du JORT: 15/04/1983
  
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