Portant reclassement des musées et classement des monuments historiques et Sites archéologiques relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 13/05/1983
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 38
Date du JORT: 20/05/1983
  
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