Fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature servie à certaines catégories des fonctionnaires ou agents des administrations et établissements publics de l'Etat.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 24/05/1983
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 42
Date du JORT: 07/06/1983
  
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