Fixant le statut du personnel scientifique de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 524
Date du texte: 07/06/1983
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 44
Date du JORT: 14/06/1983
  
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