Portant fixation des conditions d'attribution des emplois fonctionnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 570
Date du texte: 25/06/1983
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 47
Date du JORT: 24/06/1983
  
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