Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Raquada (Kairouan) renfermant des vestiges archéologiques
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1028
Date du texte: 01/11/1983
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 72
Date du JORT: 08/11/1983
  
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