Portant organisation du Conseil Scientifique de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Etablissement des Textes et les Etudes
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1109
Date du texte: 03/12/1983
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 80
Date du JORT: 09/12/1983
  
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