portant création d'un corps de Conseillers des Affaires Culturelles auprès du Ministre des Affaires Culturelles.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1064
Date du texte: 19/09/1984
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 54
Date du JORT: 25/09/1984
  
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