Fixant les taux des indemnités de fonctions et de logement attribuées aux personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 484
Date du texte: 27/03/1985
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 27
Date du JORT: 05/04/1985
  
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