Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Carthage renfermant des vestiges archéologiques
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 733
Date du texte: 11/05/1985
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 40
Date du JORT: 21/05/1985
  
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