Portant création d'emplois au ministère des affaires culturelles (institut national d'archéologie et d'art)
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 929
Date du texte: 22/07/1985
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 57
Date du JORT: 02/08/1985
  
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