Fixant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation commerciale des films en Tunisie
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 31/07/1985
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 59
Date du JORT: 16/08/1985
  
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