Portant fixation de la rémunération soumise à retenu pour pension pour le personnel contractuel de l'ensemble national des arts populaire relevant du ministère des affaires culturelles
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1107
Date du texte: 29/08/1985
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 65
Date du JORT: 20/09/1985
  
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