Portant renouvellement des membres de la commission de classements des monuments et sites
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1138
Date du texte: 17/09/1985
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 67
Date du JORT: 27/09/1985
  
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