Relatif à l'institution d'une commission des congés de maladie ordinaire au ministère des affaires culturelles
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 28/10/1985
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 78
Date du JORT: 05/11/1985
  
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