Modifiant l'arrêté du 25 septembre 1974 instituant des commissions administratives paritaires du personnel du ministère des affaires culturelles.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 01/03/1986
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 17
Date du JORT: 14/03/1986
  
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