Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du ministère des affaires culturelles
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 543
Date du texte: 07/05/1986
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 31
Date du JORT: 13/05/1986
  
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