Fixant le nomenclature des équipements culturels pour les différentes catégories d'entreprises économiques
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 29/08/1986
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 49
Date du JORT: 09/09/1986
  
0
  8
Facebook  Tweet