Fixant les attributions et la composition de la commission consultative d'octroi d'aide de fonds du développement culturel
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 24/10/1986
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 62
Date du JORT: 31/10/1986
  
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