Portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverse parcelles de terrain renfermant des vestiges archéologiques sises à Hammamet
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1039
Date du texte: 30/10/1986
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 64
Date du JORT: 07/11/1986
  
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