Relatif à la commission consultative de classemnt des biens archéologiques et des sites naturels et urbains.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1114
Date du texte: 22/08/1987
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 60
Date du JORT: 01/09/1987
  
0
  8
Facebook  Tweet