Portant transformation d'emplois au ministère des affaires culturelles (institut national d'archéologie et d'art).
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1354
Date du texte: 10/12/1987
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 88
Date du JORT: 18/12/1987
  
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