Décret gouvernemental n° 2018-340 du 6 avril 2018, complétant le décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 340
Date du texte: 06/04/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 30
Date du JORT: 13/04/2018
  
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