Portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du partimoine archéologique et historique
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1591
Date du texte: 24/08/1988
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 60
Date du JORT: 13/09/1988
  
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