Relatif au conseil supérieur pour la sauvegarde des biens culturels.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 127
Date du texte: 14/01/1989
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 5
Date du JORT: 20/01/1989
 
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