Fixant la composition et les attributions de la commission d'octroi des subventions d'aide à la production, à l'équipement ou au fonctionnement au profit des structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 396
Date du texte: 15/03/1989
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 24
Date du JORT: 04/04/1989
  
0
  8
Facebook  Tweet