Fixant la rémunération des agents appelés à prêter leur concours à titre occasionnel au ministère des affaires culturelles.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 438
Date du texte: 15/03/1989
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 27
Date du JORT: 18/04/1989
  
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