Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 avril 2018, portant création des commissions administratives paritaires à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 10/04/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 30
Date du JORT: 13/04/2018
 
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