Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 novembre 1989 portant déléguation de signature.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 29/11/1989
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 81
Date du JORT: 05/12/1989
  
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