fixant le statut particulier du corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 952
Date du texte: 04/06/1990
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 40
Date du JORT: 12/06/1990
  
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