fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés de l'agence tunisienne de communication extérieure.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2240
Date du texte: 28/12/1990
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 5
Date du JORT: 18/01/1991
  
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