portant transformation d'emplois au ministère de la culture et de l'information
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 255
Date du texte: 11/02/1991
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 15
Date du JORT: 22/02/1991
  
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