Arrêté du ministre de la culture du 8 juin 1991, portant nomination d'un membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 08/06/1991
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 45
Date du JORT: 21/06/1991
  
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