Portant création d'emplois au ministère de la culture (institut national d'archéologie et d'art).
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1393
Date du texte: 23/09/1991
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 67
Date du JORT: 04/10/1991
  
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