Décret gouvernemental n° 2018-406 du 30 avril 2018, fixant le taux de l'indemnité pour les heures supplémentaires attribuées aux enseignants de musique du ministère des affaires culturelles.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 406
Date du texte: 30/04/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 36
Date du JORT: 04/05/2018
  
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