fixant la liste des organismes associations,oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 21/02/1992
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 14
Date du JORT: 03/03/1992
  
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